Étiquette : défaut de conformité
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La confirmation du caractère unique et irremplaçable d'un animal de compagnie
La Cour de cassation a confirmé le 9 décembre 2015 le raisonnement suivi par les juges du fond qui avaient jugé qu’un chiot est « un être vivant, unique et irremplaçable, et un animal de compagnie destiné à recevoir l’affection de son maître, sans aucune vocation économique« . En l’espèce, un éleveur professionnel avait vendu à un particulier un…