Le droit pénal constitue un domaine d’activités privilégié du Cabinet. Il vise à sanctionner les infractions aux lois et règlements applicables sur le territoire français.

Procédure pénale

Le Cabinet assiste tant les victimes d’infractions que les personnes mises en cause à tous les stades de la procédure pénale : de la phase d’enquête (garde à vue ou auditions libres; confrontation, audition etc) jusqu’au jugement devant la juridiction compétente.

Depuis la loi n°2011-392 du 14 avril 2011, l’avocat peut assister les personnes gardées à vue lors des auditions et confrontations.

Depuis la loi n° 2014-535 du 27 mai 2014 relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales, l’avocat a le droit d’assister son client entendu dans le cadre de la procédure de l’audition libre.

Pendant la phase d’enquête, le Cabinet peut rédiger des plaintes au soutien des intérêts des victimes d’infraction. En cas de classement sans suite des plaintes simples, le Cabinet peut rédiger des plaintes avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d’instruction qui permettra l’ouverture d’une phase d’instruction.

Le Cabinet assiste les personnes mises en examen depuis l’interrogatoire de première comparution jusqu’au prononcé de la clôture de l’instruction en passant par l’assistance aux auditions et confrontations et pourra effectuer toutes demandes d’actes utiles au client.

Dans le stade de jugement, le Cabinet assiste les victimes (constitutions de partie civile) et les prévenus devant l’ensemble des juridictions répressives sur le territoire français en premier ressort: juridictions de proximité, tribunaux de police, tribunaux correctionnels et devant les juridictions du second degré (chambres correctionnelles de la cour d’appel).

Médiations pénales – Ordonnances pénales – CRPC

Le Cabinet assiste également les personnes mises en cause et les victimes dans les procédures alternatives aux poursuites judiciaires : médiations pénales, comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité.

Consultations

Le Cabinet rédige des consultations et conseille des particuliers et des institutionnels sur la caractérisation d’une infraction pénale et/ou sur l’opportunité d’une action judiciaire : par exemple en matière de diffamation ou d’atteinte  la vie privée.

A tous les stades de la procédure pénale, le Cabinet informe le client de l’ensemble des stratégies possibles et le conseille sur celle qui lui parait la plus adaptée et conforme à ses intérêts.

N’hésitez pas à venir me consulter!