Droit civil

Le Cabinet intervient très régulièrement dans les domaines suivants :

Droit des contrats

Le Cabinet conseille les clients tant sur la rédaction que sur l’exécution et la rupture des contrats régis par le droit civil, tels que les contrats de vente (achat de biens mobiliers ou d’un véhicule), de dépôt ou de location.

Il assiste les clients devant la juridiction civile compétente (juridictions de proximité, tribunaux d’instance et tribunaux de grande instance) dans les litiges concernant l’exécution et la cessation des relations contractuelles.

Droit de la propriété

Le Cabinet s’occupe des litiges survenant dans les relations entre propriétaires et leurs voisins : troubles de jouissances : non respect des distances séparativesempiétement, vue occultée etc.

Droit des majeurs protégés

Le Cabinet conseille et assiste les personnes concernées par une procédure de sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle.

Indivision

Le Cabinet s’occupe d’indivisions (notamment successorales) et assiste les clients lors de la procédure de sortie de l’indivision.

Le Cabinet dispose d’une expertise dans ces domaines; alors n’hésitez pas à me contacter!