Méthodes de gestion et harcèlement moral

Dans un arrêt du 21 mai dernier, la Cour de Cassation a précisé que « peuvent caractériser un harcèlement moral les méthodes de gestion mises en oeuvre par un supérieur hiérarchique, dès lors qu’elles se manifestent pour un salarié déterminé par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet d’entraîner, pour ce salarié, une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, peu important que lesdites méthodes ne produisent pas les mêmes effets sur les autres salariés ».

Elle a censuré les juges de la cour d’appel qui avaient estimé que le harcèlement moral n’était pas constitué alors qu’ils avaient « constaté que le management mis en oeuvre par Monsieur Y… était empreint d’une grande fermeté et d’une certaine brusquerie, que ce mode de direction avait déstabilisé l’exposante et que le médecin traitant de Mademoiselle X… lui avait délivré le 22 décembre 2003 un certificat médical pour « dépression réactionnelle liée à un harcèlement moral professionnel » ; « (…) que les méthodes managériales de Monsieur Y… avaient pu conduire à une dégradation des conditions de travail de Mademoiselle X… affectant sa santé, peu important que ces méthodes soient utilisées à l’égard des autres salariés« .

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