Durée de validité de la carte d'identité

Le décret n°2013-1188 du 18 décembre 2013 relatif à la durée de validité et aux conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d’identité a été publié au Journal Officiel le 20 décembre 2013.

La durée de validité des cartes d’identité passe désormais à 15 ans au lieu de 10 pour les cartes délivrées à partir du 1er janvier dernier.

La nouvelle durée s’applique également aux cartes d’identité en cours de validité à la date du 1er janvier 2014.

L’allongement de la durée ne nécessite pas de démarche ou de formalité particulière.

En revanche, la durée de validité des cartes d’identité délivrées aux mineurs reste de dix ans.

Ce décret prévoit également la possibilité d’insérer les données relatives aux cartes nationales d’identité perdues ou volées contenues dans le système informatisé de gestion (FNG) dans le système d’information Schengen et ce afin de se prémunir contre l’utilisation frauduleuse des cartes d’identité.

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