Réforme des élections locales

La loi organique n°2013-402 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux et la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ont été publiées au journal officiel le 18 mai dernier.

Le mode de scrutin binominal paritaire est institué avec ces lois, qui entraînera un redécoupage des cantons.

Des conseillers départementaux seront élus au Conseil départemental.

Les conseillers communautaires seront élus directement pour la même durée que les conseillers municipaux de la Commune qu’ils représentent.

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