Précisions sur les modalités du congé de paternité

L’arrêté du 3 mai 2013 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour bénéficier de l’indemnisation du congé de paternité et d’accueil de l’enfant a été publié au journal officiel le 23 mai dernier.

Les pièces justificatives permettant à l’assuré de bénéficier de l’indemnisation du congé de paternité sont notamment la copie intégrale de l‘acte de naissance de son enfant, ou la copie du livret de famille.

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