Qualification de propos tenus sur des réseaux sociaux

La Cour de Cassation vient de préciser dans un arrêt que des propos diffusés sur des réseaux sociaux, notamment sur Facebook et sur MSN, ne constituaient pas des injures publiques en ce qu’ils n’étaient accessibles qu’aux seules personnes agréées par la personne qui a ouvert les comptes sur les réseaux sociaux.

En revanche, la Cour de Cassation a cassé l’arrêt de la Cour d’appel attaqué au motif que cette dernière a violé la loi en ne recherchant pas si les propos litigieux pouvaient être qualifiés d’injures non publiques.

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