La responsabilité de l'Etat reconnue concernant l'explosition de l'usine AZF

La Cour administrative d’appel de Bordeaux vient de reconnaître la responsabilité de l’Etat dans l’explosion de l’usine AZF de Toulouse survenue le 21 septembre 2001 en annulant le jugement rendu par le Tribunal administratif de Toulouse le 30 septembre 2010.

La Cour a mis en exergue des carences des services de l’Etat dans la surveillance de l’usine – installation classée- en « (…) ne détectant pas ou en s’étant abstenus de sanctionner des défaillances visibles et prolongées de l’exploitant du site source de risques majeurs dans une zone de forte densité urbaine(…) » fautives et de nature à entraîner la responsabilité de l’Etat.

La Cour administrative d’appel de Bordeaux a octroyé aux requérants la somme de 2.500 euros à titre d’indemnisation, tous préjudices confondus, en évaluant à 25% la perte de chance sérieuse d’échapper au risque d’explosion tel qu’il s’est produit et d’éviter tout ou partie des dommages subis en raison de cette explosion.

Répondre

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

%d blogueurs aiment cette page :