Suppression du conseiller territorial

Le conseiller territorial a été crée par la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales et devait se substituer aux conseillers régionaux et aux conseillers généraux et ce dans un but de simplification de l’organisation territoriale. Il devait voir le jour en 2014 mais a été supprimé par l’Assemblée Nationale qui a adopté dans sa séance du 20 novembre dernier une proposition sénatoriale en ce sens. L’acte III de la décentralisation reste au coeur des débats.

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